Aspects juridiques

Votre appartement est squatté à votre retour de vacances : que faire ?

Ça y est ! Vos vacances ont pris fin et vous êtes enfin de retour à la maison. Mais, à peine arrivé, vous vous trouvez face à un gros problème : des inconnus vivent sous votre toit. Autrement dit, votre appartement est…

Quel est le rôle du notaire ? Voici les notaires à Paris à contacter

À la fois juriste et officier public, le notaire est chargé de diverses tâches relatives aux documents administratifs. Tout savoir sur le rôle de cet agent ministériel. Qu’est-ce qu’un notaire ? Le notaire est défini par la loi comme « Un…

Le contenu du contrat de vente maison

Lorsque que toutes les conditions sont réunies, la vente de maison est officialisée chez le notaire par un acte de vente définitif signé entre le vendeur et l’acheteur. Si un contrat de réservation a été signé, il doit être remis…

Comment faire un contrat de vente de maison ?

Avant la signature du contrat vente de maison définitif, la vente de maison passe par différentes étapes, la dernière étant chez le notaire pour le changement de propriété.

Conditions et formalités de la vente de maison

La vente maison doit se faire selon un processus strict fixé par le législateur pour donner des garanties au vendeur comme à l’acheteur. Par conséquent si l’on souhaite réaliser une vente immobilière il faudra remplir certaines formalités.Bien gérer une vente…

Obligation du vendeur de maison

En tant que vendeur de maison vous êtes tenus de respecter un certain nombre d’obligations légales sous peine de voir votre transaction suspendue ou même annulée. Il faut donc être particulièrement vigilant afin que tout se fasse en bonne et…