L'évaluation des actifs incorporels constitue un enjeu stratégique majeur pour les entreprises modernes. Ces éléments immatériels représentent aujourd'hui plus de 80% de la valeur boursière des grandes entreprises, contre seulement 20% il y a trente ans. Brevets, marques, logiciels, bases de données clients, savoir-faire ou encore goodwill sont devenus les piliers de la création de valeur. Pourtant, leur évaluation reste complexe et souvent négligée dans les processus décisionnels. Les méthodes traditionnelles d'évaluation se heurtent à l'absence de marchés liquides et transparents pour ces actifs, rendant leur valorisation particulièrement délicate. Face à ces défis, les normes comptables ont évolué, mais de nombreuses entreprises peinent encore à appréhender pleinement la valeur de leur capital immatériel.
Méthodologies d'évaluation des actifs incorporels selon les normes IFRS et US GAAP
Les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) et US GAAP (Generally Accepted Accounting Principles) ont significativement fait évoluer l'approche des actifs incorporels. La norme IFRS 3 révisée et la norme ASC 805 (anciennement FAS 141R) imposent désormais l'identification et la valorisation distincte des actifs incorporels lors des regroupements d'entreprises. Cette évolution marque une rupture avec les anciennes pratiques qui englobaient ces éléments dans le goodwill sans distinction précise.
L'évaluation des actifs incorporels selon ces normes repose principalement sur trois approches fondamentales. Premièrement, l'approche par le marché consiste à déterminer la valeur d'un actif incorporel en référence à des transactions comparables. Bien que conceptuellement séduisante, cette méthode se heurte souvent à l'absence de marchés actifs et à la difficulté d'identifier des transactions véritablement comparables pour des actifs par nature uniques.
Deuxièmement, l'approche par les revenus ( income approach ) évalue l'actif incorporel par l'actualisation des flux économiques futurs qu'il est susceptible de générer. Cette méthode, la plus couramment utilisée, comprend plusieurs variantes comme la méthode des redevances ( relief from royalty ), la méthode des surprofits ( excess earnings ) ou la méthode des flux de trésorerie incrémentaux. Elle nécessite toutefois des projections financières fiables et un taux d'actualisation adapté au risque spécifique de l'actif concerné.
Troisièmement, l'approche par les coûts évalue l'actif incorporel en fonction des dépenses qui seraient nécessaires pour le recréer ou le remplacer. Cette méthode présente l'avantage de la simplicité mais néglige souvent la valeur économique réelle de l'actif. Elle reste néanmoins pertinente pour certains actifs comme les logiciels développés en interne ou les bases de données.
La norme IAS 38 fixe des critères stricts pour la reconnaissance d'un actif incorporel au bilan : il doit être identifiable (séparable ou résultant de droits contractuels), contrôlé par l'entreprise et générateur d'avantages économiques futurs. Sa valeur doit également pouvoir être mesurée de façon fiable. Ces conditions restrictives excluent de nombreux éléments immatériels pourtant créateurs de valeur comme le capital humain, les relations clients informelles ou le savoir-faire non breveté.
L'évaluation des actifs incorporels n'est pas une science exacte mais un art qui requiert à la fois rigueur méthodologique et jugement expert. La valeur d'un actif incorporel dépend fondamentalement du contexte économique dans lequel il s'inscrit et de la stratégie de l'entreprise qui le détient.
Valorisation des brevets et propriété intellectuelle dans le contexte français
En France, la valorisation des brevets et autres éléments de propriété intellectuelle s'inscrit dans un cadre juridique et fiscal spécifique. Le Code de la propriété intellectuelle offre une protection robuste aux inventions brevetables, mais encore faut-il pouvoir traduire cette protection en valeur financière quantifiable. Les cabinets d'expertise comme Sorgem Evaluation ou Accuracy ont développé des méthodologies adaptées au contexte français, tenant compte des particularités du marché hexagonal et du cadre réglementaire national.
Méthode des redevances (relief from royalty) appliquée aux brevets pharmaceutiques
Dans le secteur pharmaceutique, la méthode des redevances ( Relief from Royalty ) constitue l'approche privilégiée pour évaluer les brevets. Cette méthode repose sur l'hypothèse que si l'entreprise ne possédait pas le brevet, elle devrait verser des redevances pour l'utiliser. L'économie de ces redevances représente donc la valeur du brevet.
Pour les brevets pharmaceutiques, les taux de redevance observés sur le marché varient généralement entre 5% et 15% du chiffre d'affaires généré par le médicament protégé. Ces taux dépendent de plusieurs facteurs : stade de développement du médicament, étendue de la protection conférée par le brevet, existence de thérapies alternatives, taille du marché potentiel, et durée de vie résiduelle du brevet.
Un élément crucial dans l'évaluation des brevets pharmaceutiques est la prise en compte de la période post-brevet. En effet, même après l'expiration de la protection, les laboratoires innovants conservent souvent une part de marché significative grâce à leur image de marque et à l'inertie des prescripteurs. Ce phénomène, désigné sous le terme de patent cliff , doit être intégré dans les modèles de valorisation.
Approche par les coûts historiques vs approche DCF pour les logiciels propriétaires
Pour les logiciels propriétaires, deux approches s'affrontent fréquemment : l'évaluation par les coûts historiques et l'approche par les flux de trésorerie actualisés (DCF). L'approche par les coûts consiste à déterminer la valeur du logiciel en additionnant l'ensemble des dépenses engagées pour son développement : coûts de main-d'œuvre, ressources matérielles, frais généraux affectables, et éventuellement coût des échecs antérieurs.
Cette méthode a l'avantage de s'appuyer sur des données objectives et vérifiables. Toutefois, elle présente plusieurs limites significatives. Elle néglige la valeur économique réelle du logiciel, qui peut être très supérieure ou inférieure aux coûts engagés. De plus, elle ne tient pas compte de l'obsolescence technologique potentielle ni des coûts de maintenance futurs.
L'approche DCF, en revanche, évalue le logiciel en fonction des flux financiers qu'il génère ou des économies qu'il permet de réaliser. Cette méthode nécessite d'isoler précisément les revenus attribuables au logiciel, d'estimer sa durée de vie économique (généralement entre 3 et 7 ans) et de déterminer un taux d'actualisation approprié, souvent compris entre 12% et 20% pour refléter le risque technologique.
Évaluation des marques selon la méthode multi-critères de sorgem
La méthode multi-critères développée par le cabinet Sorgem Evaluation s'est imposée comme une référence pour l'évaluation des marques en France. Cette approche combine analyse quantitative et qualitative pour déterminer la valeur d'une marque de manière robuste et défendable.
La méthode repose sur l'identification et la pondération de critères clés qui déterminent la force d'une marque : notoriété, image/réputation, fidélité client, protection juridique, potentiel d'extension, et internationalisation. Chaque critère est noté sur une échelle prédéfinie, puis pondéré selon son importance relative dans le secteur considéré.
Le score global obtenu permet ensuite de déterminer un taux de redevance théorique applicable au chiffre d'affaires de la marque. Pour les marques de luxe françaises, ces taux se situent généralement entre 5% et 12% du chiffre d'affaires, tandis que pour les marques de grande consommation, ils oscillent plutôt entre 1% et 4%.
Challenges spécifiques des brevets SEP (standard essential patents) dans le secteur technologique
Les brevets essentiels aux normes (SEP) posent des défis d'évaluation particuliers. Ces brevets, indispensables pour implémenter une norme technique (comme la 5G, le WiFi ou le Bluetooth), doivent être licenciés selon des conditions FRAND (Fair, Reasonable And Non-Discriminatory). Cette contrainte réglementaire influence directement leur valorisation.
L'évaluation des SEP nécessite une analyse approfondie du paysage normatif, incluant l'identification précise des contributions techniques couvertes par le brevet et leur importance relative au sein de la norme. La méthode du top-down est souvent privilégiée : elle consiste à déterminer d'abord un taux de redevance global acceptable pour l'ensemble des SEP d'une norme, puis à répartir ce montant entre les différents détenteurs de brevets en fonction de l'importance relative de leurs contributions.
En France, plusieurs litiges récents impliquant des acteurs comme Orange, Nokia ou Qualcomm ont mis en lumière la complexité de l'évaluation des SEP et les enjeux économiques considérables qu'ils représentent. Les tribunaux français tendent à privilégier des approches pragmatiques, tenant compte à la fois de la contribution technique réelle du brevet et des pratiques de marché observables.
Impact fiscal et comptable des actifs incorporels post-acquisition
L'impact fiscal et comptable des actifs incorporels constitue un enjeu majeur suite aux opérations d'acquisition. Leur traitement influence directement le résultat imposable de l'entreprise acquéreuse et donc sa fiscalité. Le droit comptable et fiscal français présente des spécificités importantes par rapport aux normes internationales, notamment concernant l'amortissement du goodwill et des autres actifs incorporels identifiés lors d'un regroupement d'entreprises.
Traitement des goodwill selon l'article 214-3 du PCG
En comptabilité française, l'article 214-3 du Plan Comptable Général (PCG) définit le goodwill comme "l'écart entre le coût d'acquisition des titres et l'évaluation totale des actifs et passifs identifiés". Contrairement aux normes IFRS qui interdisent l'amortissement du goodwill au profit de tests de dépréciation, le PCG offre une option : présumer que sa durée d'utilisation est non limitée ou déterminer une durée d'utilisation limitée.
Dans le premier cas, le goodwill n'est pas amorti mais soumis à un test de dépréciation annuel. Dans le second cas, il est amorti linéairement sur sa durée d'utilisation estimée. Cette flexibilité permet aux entreprises françaises d'adopter une approche plus prudente en amortissant le goodwill, créant ainsi une charge comptable régulière qui peut réduire la volatilité des résultats.
Sur le plan fiscal, le goodwill n'est généralement pas déductible, sauf dans certains cas particuliers comme lors de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité. Cette non-déductibilité crée une différence permanente entre le résultat comptable et le résultat fiscal, nécessitant un suivi rigoureux.
Amortissement fiscal des actifs incorporels et dispositif de l'article 238 bis du CGI
Le traitement fiscal des actifs incorporels en France suit des règles distinctes du traitement comptable. Selon le Code Général des Impôts (CGI), les actifs incorporels dont la durée d'utilisation est limitée dans le temps (brevets, logiciels, concessions) sont fiscalement amortissables. En revanche, ceux dont la durée d'utilisation n'est pas limitée (marques, fonds de commerce) ne peuvent faire l'objet d'un amortissement fiscal.
L'article 238 bis du CGI prévoit toutefois un dispositif fiscal avantageux pour les entreprises qui acquièrent des brevets ou des logiciels. Les dépenses d'acquisition peuvent, sous certaines conditions, être déduites immédiatement ou amorties sur une période accélérée. Ce mécanisme constitue un levier d'optimisation fiscale significatif pour les entreprises innovantes.
Par ailleurs, le régime fiscal français des brevets ( patent box ) permet d'imposer les revenus issus de la concession de licences de brevets au taux réduit de 10% (contre 25% pour le taux normal de l'impôt sur les sociétés). Ce dispositif favorable encourage les entreprises à valoriser activement leur portefeuille de brevets.
Tests de dépréciation annuels et méthode des UGT (unités génératrices de trésorerie)
Les actifs incorporels dont la durée d'utilité est indéfinie doivent faire l'objet de tests de dépréciation annuels. Ces tests visent à vérifier que la valeur comptable de l'actif n'est pas devenue supérieure à sa valeur recouvrable, définie comme la plus élevée entre la valeur d'utilité (valeur actualisée des flux futurs) et la juste valeur diminuée des coûts de sortie.
En pratique, ces tests sont généralement réalisés au niveau des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT), définies comme "le plus petit groupe identifiable d'actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs". Cette approche par UGT permet d'éviter les difficultés liées à l'allocation des flux de trésorerie à des actifs individuels, particulièrement complexe pour les incorporels.
La définition des UGT est un exercice délicat qui impacte directement les résultats des tests de dépréciation. Une définition trop large risque de masquer des pertes de valeur localisées grâce à la compensation par des actifs performants au sein de la même UGT. À l'inverse, une définition trop étroite peut conduire à une volatilité excessive des résultats.
Conséquences du rapport lepetit sur la comptabilisation des incorporels
Le rapport Lepetit sur la comptabilisation des actifs incorporels, publié en 2006, a
été un tournant majeur dans la réflexion sur le traitement comptable des actifs incorporels en France. Ce rapport, commandé par le ministère de l'Économie et des Finances, a mis en lumière les insuffisances du cadre comptable français face à l'économie de l'immatériel et proposé des solutions pour mieux refléter la valeur des actifs incorporels dans les états financiers.Parmi les principales recommandations du rapport figurait l'amélioration de l'information sur les incorporels dans l'annexe des comptes, même lorsque ces éléments ne peuvent être reconnus au bilan. Cette approche de disclosure visait à compenser les limites de la comptabilisation tout en fournissant aux investisseurs une information pertinente sur les facteurs de création de valeur.
Le rapport préconisait également un alignement progressif des règles françaises sur les normes internationales, notamment concernant la comptabilisation des frais de développement et la dépréciation du goodwill. Ces recommandations ont influencé les évolutions ultérieures du PCG, notamment la révision de 2015 qui a introduit l'option d'amortissement ou non du goodwill.
En matière fiscale, le rapport a inspiré plusieurs dispositifs favorables à l'innovation, comme le Crédit Impôt Recherche (CIR) renforcé ou le régime de faveur pour les revenus de la propriété intellectuelle. Ces mesures visent à soutenir le développement et la valorisation des actifs incorporels dans les entreprises françaises.
Évaluation des actifs numériques et data-driven
L'économie numérique a fait émerger de nouvelles catégories d'actifs incorporels dont l'évaluation pose des défis inédits. Les données, les algorithmes, les plateformes communautaires ou encore les actifs digitaux constituent désormais des éléments de valeur stratégiques pour de nombreuses entreprises. Leur évaluation requiert des approches spécifiques qui intègrent les particularités de l'économie numérique : effets de réseau, rendements croissants et obsolescence rapide.
Méthodes d'évaluation des bases de données clients selon RGPD
L'évaluation des bases de données clients a été profondément modifiée par l'entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en 2018. Ce cadre réglementaire impose des contraintes nouvelles qui impactent directement la valeur économique de ces actifs incorporels.
La méthode traditionnelle d'évaluation par le coût de constitution (collecte, vérification, mise à jour des données) doit désormais être complétée par une analyse des coûts de mise en conformité RGPD : audits, mise en place de procédures de consentement, systèmes de gestion des droits des personnes, et ressources dédiées à la sécurisation des données. Ces coûts peuvent représenter jusqu'à 30% de la valeur totale pour des bases de données volumineuses contenant des données sensibles.
L'approche par les revenus reste pertinente mais doit intégrer des paramètres spécifiques liés au RGPD. Le taux de conversion des données en opportunités commerciales doit être ajusté pour tenir compte des contraintes de consentement explicite. La durée de conservation autorisée des données influence directement la période sur laquelle les flux futurs peuvent être projetés. Un facteur de risque supplémentaire lié aux sanctions potentielles (jusqu'à 4% du chiffre d'affaires mondial) doit être incorporé dans le taux d'actualisation.
Dans le contexte post-RGPD, la qualité du consentement obtenu et la robustesse des processus de gouvernance des données sont devenus des facteurs de valorisation aussi importants que le volume ou la fraîcheur des données elles-mêmes.
Valorisation des algorithmes et intelligence artificielle propriétaire
Les algorithmes et solutions d'intelligence artificielle propriétaires représentent une classe d'actifs incorporels particulièrement complexe à évaluer. Leur valeur découle non seulement du code informatique lui-même, mais également des données d'entraînement, du savoir-faire incorporé et de l'avantage concurrentiel qu'ils procurent.
La méthode des coûts de développement constitue généralement le point de départ de l'évaluation. Elle additionne les coûts directs (équipes data science, infrastructure de calcul) et indirects (données d'entraînement, supervision experte) engagés pour créer l'algorithme. Toutefois, cette approche néglige souvent la valeur économique réelle de l'innovation.
L'approche par les revenus différentiels s'avère généralement plus pertinente. Elle évalue l'algorithme en quantifiant la différence de performance économique qu'il génère par rapport aux solutions alternatives : gains de productivité, réduction des coûts, amélioration du taux de conversion, ou accroissement de la précision des prédictions. Pour les solutions d'IA dans le secteur financier, par exemple, une amélioration de 5% dans la précision des modèles de risque peut générer un avantage économique considérable, souvent disproportionné par rapport aux coûts de développement.
La durée de vie économique de ces actifs constitue un paramètre critique. Dans un domaine en évolution rapide comme l'IA, l'obsolescence technologique peut survenir en 2 à 3 ans pour des algorithmes standards, mais s'étendre à 5-7 ans pour des innovations fondamentales. Cette volatilité justifie l'application de taux d'actualisation élevés, généralement entre 18% et 25%.
Monétisation et évaluation des actifs communautaires (réseaux sociaux, plateformes)
Les actifs communautaires, comme les communautés en ligne, les réseaux d'utilisateurs ou les plateformes collaboratives, constituent une catégorie d'incorporels particulièrement valorisée dans l'économie numérique. Leur évaluation repose sur des métriques spécifiques qui captent la dynamique des effets de réseau.
La méthode du Customer Lifetime Value (CLV) ajustée pour les plateformes multifaces évalue l'actif communautaire en calculant la valeur actualisée des profits générés par chaque utilisateur tout au long de son cycle de vie sur la plateforme. Cette approche intègre des paramètres comme le taux d'acquisition, le coût d'acquisition client (CAC), le taux de rétention, et le revenu moyen par utilisateur (ARPU). Pour les plateformes à fort effet de réseau, un facteur multiplicateur (généralement entre 1,2 et 2,5) est appliqué pour refléter la valeur exponentielle créée par chaque utilisateur supplémentaire.
L'approche par multiples de valorisation utilise des ratios observés lors de transactions comparables. Les métriques les plus courantes incluent la valeur par utilisateur actif mensuel (MAU), le multiple du chiffre d'affaires, ou le multiple du gross merchandise value (GMV) pour les places de marché. Dans le secteur des réseaux sociaux, ces multiples peuvent varier considérablement selon la qualité de l'engagement utilisateur et les perspectives de monétisation.
Un aspect crucial de l'évaluation des actifs communautaires réside dans l'analyse de la viralité et de l'engagement, mesurés par des indicateurs comme le coefficient viral (K-factor), le taux d'engagement quotidien, ou la profondeur des interactions. Ces métriques permettent d'anticiper la croissance organique future et la résilience de la communauté face à la concurrence.
Expertises judiciaires et contentieux liés aux actifs incorporels
Les contentieux liés aux actifs incorporels se multiplient, reflétant leur importance croissante dans l'économie. Ces litiges concernent principalement la contrefaçon de droits de propriété intellectuelle, les désaccords sur les prix de transfert, ou encore les contestations de valeur lors d'opérations de fusion-acquisition. Dans ce contexte, l'expertise judiciaire joue un rôle déterminant pour établir des évaluations objectives et éclairer les décisions de justice.
Les tribunaux français ont progressivement affiné leur doctrine en matière d'évaluation du préjudice économique résultant de la violation de droits sur des actifs incorporels. Ils reconnaissent désormais trois composantes distinctes : la perte subie (manque à gagner direct), le gain manqué (opportunités commerciales perdues), et le préjudice moral (atteinte à la réputation). La loi du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon a considérablement amélioré l'indemnisation des victimes en permettant aux juges de prendre en compte les bénéfices réalisés par le contrefacteur.
L'expertise judiciaire en matière d'actifs incorporels nécessite des compétences pluridisciplinaires alliant connaissance juridique, maîtrise des méthodes d'évaluation financière et compréhension technique du domaine concerné. Les experts judiciaires spécialisés dans ce domaine sont généralement des professionnels expérimentés (experts-comptables, consultants en propriété intellectuelle) inscrits sur les listes des cours d'appel ou de la Cour de cassation.
La jurisprudence récente montre une sophistication croissante des méthodes d'évaluation acceptées par les tribunaux. L'arrêt de la Cour de cassation du 12 février 2020 a notamment validé l'utilisation de la méthode des redevances ajustée pour évaluer le préjudice résultant de la contrefaçon d'un brevet pharmaceutique, reconnaissant la pertinence d'un taux de redevance hypothétique majoré pour tenir compte du contexte de négociation forcée.
Nouvelles approches d'évaluation des actifs ESG et capital immatériel
La prise en compte croissante des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) transforme l'approche traditionnelle de l'évaluation des actifs incorporels. De nouveaux cadres conceptuels émergent pour intégrer ces dimensions dans l'évaluation du capital immatériel des entreprises. Cette évolution répond tant aux attentes des investisseurs qu'aux nouvelles obligations réglementaires en matière de reporting extra-financier.
Méthode Thesaurus-Bercy pour l'évaluation du capital immatériel
La méthode Thesaurus-Bercy, développée sous l'égide du ministère de l'Économie français, propose un cadre structuré pour l'évaluation globale du capital immatériel d'une entreprise. Cette approche se distingue des méthodes comptables traditionnelles en adoptant une vision holistique qui dépasse les seuls actifs reconnus au bilan.
La méthode repose sur l'identification et l'évaluation de dix catégories de capital immatériel : capital client, capital humain, capital organisationnel, capital systèmes d'information, capital marque, capital partenaires, capital actionnaire, capital sociétal, capital naturel et capital savoir. Pour chaque catégorie, des indicateurs spécifiques permettent de mesurer à la fois l'état actuel du capital et sa dynamique d'évolution.
L'évaluation financière s'effectue ensuite en deux temps. D'abord, une analyse de la contribution de chaque catégorie de capital à la création de valeur économique, mesurée par des surplus de rentabilité par rapport au coût du capital. Ensuite, une allocation de la valeur globale entre les différentes catégories selon leur contribution relative, déterminée par des matrices de pondération sectorielles.
Cette méthode a été appliquée avec succès dans plusieurs entreprises françaises de taille intermédiaire (ETI) et contribue à une meilleure prise en compte des actifs immatériels dans les décisions stratégiques et les opérations de financement. Elle sert également de référence pour les programmes de soutien public à l'innovation et au développement du capital immatériel.
Référentiel intégré de l'IIRC et valorisation extra-financière
Le cadre de reporting intégré proposé par l'International Integrated Reporting Council (IIRC) constitue une avancée majeure pour la valorisation des actifs incorporels liés aux performances extra-financières. Ce référentiel encourage les entreprises à communiquer sur la façon dont elles créent de la valeur à court, moyen et long terme, en s'appuyant sur six formes de capital : financier, manufacturier, intellectuel, humain, social/relationnel et naturel.
Sur le plan de l'évaluation, le référentiel IIRC favorise une approche multicapitaux qui permet de mieux appréhender les interactions entre performance financière et extra-financière. Les méthodes de monétisation des impacts, comme le Social Return on Investment (SROI) ou l'analyse coûts-bénéfices élargie, trouvent dans ce cadre un terreau favorable à leur développement.
Les entreprises françaises adoptant ce référentiel, comme Danone, Engie ou Veolia, ont développé des modèles d'évaluation innovants qui quantifient la valeur créée par leurs initiatives ESG. Ces approches reposent généralement sur la combinaison de plusieurs méthodes : valeur actualisée des bénéfices futurs, coûts évités, ou prix implicites révélés par les préférences des consommateurs ou les mécanismes de marché (comme les crédits carbone).
L'intégration progressive de ces évaluations dans la communication financière contribue à réduire l'écart entre valeur comptable et valeur de marché des entreprises à forte intensité ESG. Les analyses empiriques montrent qu'une meilleure transparence sur ces actifs incorporels se traduit généralement par une réduction du coût du capital et une moindre volatilité du cours de l'action.
Actifs incorporels environnementaux et crédits carbone selon les accords de paris
Les Accords de Paris sur le climat ont accéléré l'émergence d'une nouvelle classe d'actifs incorporels liés à la transition environnementale. Les crédits carbone, les certificats d'économie d'énergie, les garanties d'origine renouvelable ou encore les droits à polluer constituent désormais des éléments valorisables dans le bilan immatériel des entreprises.
L'évaluation de ces actifs incorporels environnementaux repose sur une compréhension approfondie des mécanismes de marché et des cadres réglementaires. Pour les crédits carbone, par exemple, la valeur dépend du type de projet sous-jacent (reforestation, énergies renouvelables, efficacité énergétique), de la qualité de la certification (Gold Standard, Verra), et de l'évolution anticipée du prix de la tonne de CO₂.
Les méthodes d'évaluation privilégient généralement l'approche par le marché, en référence aux transactions observables sur les places d'échange spécialisées comme l