À la fois juriste et officier public, le notaire est chargé de diverses tâches relatives aux documents administratifs. Tout savoir sur le rôle de cet agent ministériel.
Qu'est-ce qu’un notaire ?
Le notaire est défini par la loi comme « Un officier public qui est chargé de recevoir tous les documents auxquels il faut donner un caractère d’authenticité relatif aux actes de l’autorité publique et pour en certifier la date et en conserver le dépôt pour pouvoir en délivrer Grosses et expéditions. » (Art. 1 de l’ordonnance du 2 novembre 1945). Cet officier est nommé par le ministre de la Justice. Par cette nomination, l’État lui confère une partie du pouvoir public, ce qui lui permet de garantir l’authenticité de différents actes et documents. Étant un agent assermenté, ce professionnel doit se conformer aux règles juridiques relatives à ses fonctions. Ainsi, de par les pouvoirs qui lui ont été transmis par l’État, il peut endosser plusieurs rôles.
Authentification et conservation de documents
Selon l’ordonnance du 2 novembre 1945, un notaire à Paris a pour rôle principal d’authentifier les actes qui lui sont présentés. À cet effet, il est tenu de vérifier l’identité, la capacité et le consentement réel et éclairé des parties pour que le document soit juridiquement valable. De plus, il s’assure de l’équité de chaque partie par rapport à l’accord conclu. En outre, l’officier est tenu d’informer les parties des conséquences du contrat et des responsabilités de chacun. En ce sens, il délivre toutes les informations nécessaires et répond à toutes les questions des parties. Il peut également apporter des modifications en cas de vice ou à la demande des signataires.
Après avoir effectué toutes les vérifications nécessaires, un notaire à Paris par exemple authentifie le document en apposant son sceau. L’acte est conservé en un seul original auprès du notariat, mais des copies authentiques sont délivrées aux signataires. Dans ce contexte, le document doit être conservé au niveau de cette chambre durant une période de 75 ans à 100 ans lorsqu’il s’agit de documents concernant les mineurs.
Un juge de l’amiable
Travaillant principalement pour éviter les conflits, le notaire à Paris est aussi considéré comme un magistrat de l’amiable. En effet, par apposition de sa signature, il fait foi de l’authenticité, de la date, mais aussi de la légalité d’un contrat et de l’équité des parties. Ainsi, le notaire donne une force probante à l’acte et lui confère une force exécutoire. Par ailleurs, l’acte notarié dispose des mêmes forces juridiques qu’un jugement définitif.
Un travailleur libéral
Bien qu’il soit rattaché au pouvoir public, un notaire à Paris est en mesure de pratiquer ses activités en tant que professionnel libéral. Il assure ainsi une forme plus moderne de service public sans pour autant engager des coûts supplémentaires pour l’État. En effet, l’officier prend exclusivement en charge les responsabilités économiques relatives à son étude. En outre, en tant que travailleur libéral, il est rémunéré par ses clients et non par l’État. Ses honoraires sont cependant définis par l’État suivant les services qu’il rend. Par ailleurs, une grande partie de sa rémunération (3/4) est versée aux contribuables.
Un officier au service de tous
En tant qu’officier public, le notaire est au service de tous les citoyens. En outre, il n’est en aucun cas autorisé à refuser son ministère à un individu qui le lui demande. Pour répondre aux besoins des citoyens, sa profession est soumise à des règles de maillage territorial. En ce sens, il doit appartenir à une chambre notariale du département où il exerce. Ainsi, pour authentifier vos contrats, vous devez vous adresser à un notaire de votre région. Par exemple pour la capitale, vous devez contacter un notaire qui travaille à Paris. À cet effet, vous devrez consulter la liste des notaires à Paris. Dans l’exercice de ses fonctions, l’officier doit :
· Assurer un service public de qualité et de proximité ;
· Prendre en considération les évolutions géographiques et démographiques ;
· Veiller aux conditions économiques de l’étude.
