Ça y est ! Vos vacances ont pris fin et vous êtes enfin de retour à la maison. Mais, à peine arrivé, vous vous trouvez face à un gros problème : des inconnus vivent sous votre toit. Autrement dit, votre appartement est squatté. Quelles sont les mesures à prendre dans une telle situation ? Les réponses dans cet article.
Ne pas intervenir par vous-même en cas d’appartement squatté
Le squat est défini comme l’occupation illégale d’une habitation. On appelle « squatteurs » les individus qui se sont introduits par voie de fait dans un logement qui n’est pas le leur. Manifestement, il a été constaté que cette situation se produit souvent pendant les vacances.
Après un bon moment de détente loin de votre maison, vous découvrez votre appartement squatté. Votre premier réflexe est certainement de les chasser au plus vite, mais ce n’est pas la meilleure chose à faire.
Sachez que la plupart des squatteurs connaissent très bien leurs droits, puisqu’ils en disposent, et ce, bien qu’ils s’installent illégalement chez vous. En essayant de faire justice par vous-même et en les expulsant de force, ils peuvent de droit porter plainte contre vous pour violation de domicile. Aussi anormal que cela puisse paraître, c’est la réalité et vous risquez même 3 ans d’emprisonnement en plus d’une grosse amende de 30 000 €. Pour éviter de telles sanctions, mieux vaut donc ne pas agir seul.
Déposer sa plainte au commissariat de police
En cas d’appartement squatté, il faut vite déposer plainte au commissariat de votre ville. Pour cela, vous devez vous munir de documents certifiant que vous êtes bien le propriétaire du logement. Il s’agit des factures, des dossiers fiscaux et des autres attestations. Les forces de l’ordre peuvent intervenir dès lors qu’ils constatent que :
Les squatteurs sont entrés par voie de fait dans votre maison (ils ont forcé la serrure des portes, brisé les fenêtres, etc.)
Ils occupent les lieux depuis un bon moment (demandez à vos voisins de témoigner depuis quand ces occupants sans droit ni titre sont restés chez vous).
Les autorités publiques les expulseront alors, et ils seront exposés à une amende de 15 000 € avec une peine d’emprisonnement de 1 an.
Il est toutefois bon de noter que les procédures judiciaires concernant un appartement squatté ne sont pas pareilles pour une résidence principale et une résidence secondaire. Si vous intervenez à temps, c’est-à-dire au plus tard 48 h après que les squatteurs élisent domicile chez vous, les forces de l’ordre peuvent s’occuper de les expulser. Dans le cas contraire, vous serez amené à faire des démarches plus longues et plus délicates avant de pouvoir récupérer votre appartement squatté.
Faire une demande au préfet
Dans certaines situations, les autorités refusent de procéder à l’évacuation de ces occupants sans titre ni droit, notamment lorsqu’il s’agit d’une famille modeste et sans abri. L’autre alternative pour vous réapproprier votre appartement squatté est d’adresser une demande de mise en demeure de ces squatteurs au préfet.
Il s’agit d’un avertissement envoyé pour leur demander de quitter les lieux. Si, au bout de 24 h, ils ne sont toujours pas partis, la police (accompagnée d’un serrurier au besoin) procédera sur-le-champ à leur expulsion. Pour plus de détails, lire cet article.
Saisir le juge des référés du tribunal administratif
Si une fois de plus, le préfet n’accepte pas d’enjoindre les squatteurs de partir, vous avez encore une autre possibilité : saisir le juge des référés du tribunal administratif. Cette dernière solution va vous permettre d’expulser ces visiteurs indésirables et de reconquérir votre appartement squatté. Pour plus d’informations, cliquez ici.
